Faites un don pour la candidature aux législatives de Stéphanie Muzard sur la 5ème circonscription de Charente-Maritime !
Vous pouvez faire un don à l’association de financement de Stéphanie Muzard pour l’élection législative des 11 et 18 juin 2017 sur la 5ème circonscription de Charentes-Maritime, en adressant un chèque à l’ordre de
AFE de Mme Stéphanie MUZARD LEGIS 2017,
à expédier à l’adresse :
ASSOFI EELV Poitou-Charentes
83 rue de la Gare
79000 NIORT
.
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(par chèque)
Vous pouvez faire un don à
AFE de Mme Stéphanie MUZARD LEGIS 2017,
(agréée le 25/04/2017) pour l’élection législative des 11 et 18 juin 2017 en adressant un chèque à l’ordre de
AFE de Mme Stéphanie MUZARD LEGIS 2017,
ASSOFI EELV Poitou-Charentes
83 rue de la Gare
79000 NIORT
Suite à votre don, un reçu fiscal vous sera adressé et vous permettra de déduire 66% du don de vos impôts. La loi limite à 4600€ le montant maximal autorisé (article L. 52-8 du Code électoral). Seules les personnes physiques sont autorisées à faire des dons. Aucun don d'entreprise, association ou tout autre type d'organisation ne pourra être accepté.
L.52–8 du Code électoral, précise : « Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Tout don de plus de 150 euros consentis à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52–11. Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger. Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52–1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don. ».
L’association de financement électorale destinataire de votre don vous délivrera un reçu destiné à l’administration fiscale.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification de vos données personnelles par courrier adressé au Président de l’association à l’adresse ci-dessus.
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