Royan, commune Hors Tafta Ceta ?

Berthegille, le 2 décembre 2016.

Hier soir s'est tenue une réunion sur les traités Tafta et Ceta (...) au Palais des Congrès de Royan, sur l'initiative du collectif Stop Tafta et ceta, avec Mme la Députée Suzanne Tallard (PS), Mr le Député Maire de Royan, Didier Quentin (UMP LR) et Frédéric Viale, docteur en droit, juriste et auteur du livre "Le manifeste contre les accords transatlantiques, attentats massifs contre la démocratie."

Je vais ici résumer les points essentiels de nos échanges avec une salle d'une centaine de personnes environ (?), dont le Maire de Le Gua, commune anti Tafta et quelques conseillers municipaux élus de petites communes comme La Gripperie St Symphorien, par exemple.

Membre du collectif Stop Tafta et Ceta

Animateur du débat. https://www.collectifstoptafta.org/

Frédéric Viale

membre du collectif stop Tafta Ceta et d'ATTAC

Frédéric Viale nous a exposé l'essentiel de l'actualité sur cette thématique ainsi que les fondamentaux. Pour rappel , je reprends le résumé de son livre :

Les accords de libre-échange transatlantiques? Un attentat massif contre la démocratie.

Tout y passe : choix de société méprisés, services publics marchandisés, droit de veto des entreprises transnationales sur les décisions collectives. La Commission européenne peut répéter que tout cela est fait pour l'investissement et la croissance, nul ne doit être dupe : les lobbies d'affaire sont à la manoeuvre. Ils veulent la mise en place d'arbitres privés habilités à faire condamner les Etats à des amendes au profit des transnationales, ils veulent une "coopération réglementaire" qui amènerait poulet chloré, OGM, boeuf aux hormones dans nos assiettes.

Le démantèlement, pierre après pierre, de toutes protections sociales et environnementales devrait suivre. Avec ces accords, la démocratie serait rangée au magasin des accessoires. Ainsi, nos élus déboussolés, au nom de la croissance, s'apprêtent-ils à laisser les clefs de la démocratie aux entreprises transnationales à la faveur d'accords de libre-échange avec les Etats- Unis et le Canada.

Ce Manifeste exprime ce qui nous attend. Il montre que la guerre est gagnable, mais qu'il faut aller plus loin. C'est au principe du libre-échange qu'il faut s'attaquer ainsi qu'à l'Union européenne qui le porte. Il montre comment s'y attaquer sérieusement, en se donnant les moyens de réussir.

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Frédéric VIALE est docteur en droit, et militant altermondialiste depuis bientôt 15 ans. Il a mené les combats contre l'Accord général du commerce des services, contre le Traité constitutionnel européen, les Pactes budgétaires et autres ignominies. Il a participé avec beaucoup d'autres à l'aventure des Forum sociaux européens et il a le masochisme de lire en anglais les textes des traités commerciaux."

A ce jour, les négociations Tafta sont suspendues mais l'Union Européenne a une volonté très nette de poursuivre les accords de libres échanges CETA.

La Commission Européenne a tout fait pour que le Ceta ne soit pas ratifié par les parlements des Etats.

Frédéric demande donc à quoi servent les élus, les élections tant au plan européen qu'au plan national.

Existence du tribunal arbitral ayant plus de pouvoir que les États qui ne seront plus souverains, il évoque l' élection de Trump, le caillou Islandais...la puissance des lobbyistes et des avocats d'affaires.

Il s'agit d'un accord dangereux pour la démocratie. Pourtant, Matthias Fekl a assuré que les parlementaires auraient le dernier mot.

Le 4 février aura lieu ou pas la ratification nationale. Si le Ceta passe, ce sera un recul très certain pour la démocratie.

Vidéo coup de gueule de Yannick Jadot :

http://www.lopinion.fr/video/ca-fait-buzz/l-enorme-coup-gueule-yannick-jadot-contre-ceta-devient-viral-113410

Suzanne Tallard, membre de la Commission des Affaires Européennes à l'Assemblée Nationale

Quelques paroles fortes :

Traité négocié à l’écart des élus et du grand public, dans la plus grande opacité et depuis 2011
danger du tribunal arbitral
évacuation des citoyens européens du processus,
manipulation de la composition des membres de la Commission des Affaires Européennes à l’Assemblée Nationale, présidée par Danielle Auroy, ( EELV du Puy de Dôme) pour le vote de mon texte qui demande "pas d’application provisoire du ceta" (car difficile de revenir en arrière) mais 5 élus PS, dont on n'était pas certain de leur vote, ont été remplacés la veille du vote par des députés favorables au traité. Consulter ici : http://danielleauroi.fr/?p=11469
Il faut continuer la mobilisation auprès des élus et interpeller les citoyens ! continuer de mettre des panneaux dans les villes et les villages "commune hors Tafta" comme à Le Gua, Dolus, etc, et qui fleurissent un peu partout, permettant le questionnement des habitants.
Ceux qui font la promotion de l'accord sont très au fait
Le secteur agricole serait lourdement impacté, ainsi que toute notre culture. Les chambres d'agriculture sont opposées. L'agriculture des USA et du Canada est une agriculture industrielle et si ces 65 000 T. supplémentaires déferlent sur notre pays, cela mettra en péril notre agriculture et notre culture.
Exigeons l’exception agriculturelle !
Je ne renouvelle pas mon mandat mais aussi en tant que citoyenne et militante, il faut continuer la mobilisation !

Consultation de son texte ici : https://www.nosdeputes.fr/14/seance/7322#inter_57dcd7ed4c22e507063c92576f658953

"Comme vous le savez, Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes plus d'une centaine de députés à avoir écrit une lettre à M. le Président de la République pour lui demander, d'une part, de maintenir la position de la France sur le caractère mixte de l'accord et, d'autre part, de s'opposer, selon les mêmes principes, à son application anticipée.

Vous nous avez rassurés à propos du caractère mixte de l'accord. Cependant, des questions se posent.

À la suite du refus initial du Parlement wallon d'autoriser le Gouvernement belge à signer le CETA, plusieurs dirigeants et élus européens, y compris au Parlement, ont évoqué la possibilité de contourner les éventuels blocages nationaux en revenant sur la déclaration initiale de mixité, présentée il y a quelques mois comme une victoire de la diplomatie française. Pouvez-vous nous dire si la France, dans ce cas, maintient fermement sa position ? En outre, la Commission européenne, par la voix de son président, a conditionné dès l'origine le maintien de cette déclaration de mixité à la décision de la CJUE sur un autre accord, a priori similaire, avec Singapour.

Deuxième question, la France continuera-t-elle de défendre le principe d'une ratification du CETA dans l'ensemble des États membres de l'Union ? Le cas échéant, le rapport de force au niveau européen pourrait-il être favorable au maintien de ce principe même si la CJUE décidait que la conclusion de l'accord avec Singapour relevait de la compétence exclusive de l'Union ?

Enfin, si le Parlement français rejetait le CETA, la France pourrait-elle, comme l'Allemagne, mettre fin unilatéralement à son application provisoire alors qu'elle n'a pas préalablement consigné cette possibilité dans le procès-verbal du Conseil, contrairement à nos voisins d'outre-Rhin ? Le cas échéant, l'application prendrait-elle fin en France ainsi que dans l'ensemble des États signataires ? Par ailleurs, peut-on être assuré que c'est bien l'intégralité des dispositions qui cesserait de s'appliquer ?"

Didier Quentin, membre de la Commission des Affaires Européennes à l'Assemblée Nationale

Quelques paroles fortes :

beaucoup de choses positives avec ce traité, ne jouons pas à nous faire peur (!!!!!)
exportations, IGP, ( Indication Géographique Protégée), abaisser les barrières des douanes, convergence des normes (!!!!!), favorable à l'agricutlure, propriétés intellectuelles protégées
veille au principe de subsidiarité, il existe des verrous
vigilance, mais espoirs de croissance, pensez aux trente glorieuses !
le tribunal arbitraire pose en effet question mais vigilance.
Que proposez-vous pour remplacer ? Le protectionnisme? Le Malthusianisme ?
annonce de la grande nouvelle de la soirée : Mr le Président François Hollande ne se représentera pas à la candidature des Présidentielles de 2017, le sourire aux lèvres...

Mes interventions et le scoop :

Voulant intervenir en levant la main, au nom de mes deux activités d'entreprises artistiques et paysannes, ce que j'ai fais, pour évoquer :

l'agriculture paysanne agroécologique modèle pour la France, avec potentiel de création d'emplois et relocalisation, filières de qualité, sans ogm,
me faire l'écho des propositions et des alternatives de la société civile déjà en marche comme les monnaies locales, les divers mouvements citoyens qui inventent déjà un autre modèle en transition écologique, économique et environnementale, des 20 à 30 % de créatifs culturels que compte notre pays mais aussi des initiatives au niveau mondial.
de la lutte anti gaz de schiste qui devra redémarrer de plus belle, ayant soulevé l'indignation des élus et des citoyens de nombreuses régions de France et du monde en 2011 et toujours en alerte et veille citoyenne en 2016
de la lutte anti OGM
de la vision archaïque des trente glorieuse terminées depuis 1973
de "la grande régression" économique et les nouveaux chemins empruntés par la société civile inventive depuis ce constat de décroissance, une crise qui peut se révéler une opportunité pour construire autrement un autre monde possible et coller au défi environnemental du siècle
de dénoncer les promesses d'emplois fictives puisque ce modèle libéral n'a aucune retombées pour les salariés ou les actifs, travailleurs et PME PMI,et qu'au contraire, plus cela s'intensifie, plus nos sociétés en pâtissent. Faire la différence entre l'économie réelle et virtuelle, celle des profits des actionnaires et des gros groupes.
la ruine de l'agriculture productiviste industrielle qui est entrée dans une impasse et ne pourra jamais concurrencer les géants trusts.
le changement climatique
les destructions fatales de l'environnement liées
les impacts sur la santé et les ressources, avec les normes revues à la baisse...
les dangers sur les services publics et l'éducation
la destruction du socle socio économique des acquis du CNR et programme des jours heureux ...

Mr Quentin a annoncé avant ma prise de parole que j'étais candidate écologiste aux futures législatives et je l'en remercie même si ce n'était pas le sujet !

Il m'a en effet fait de la publicité gratuite, en toute cordialité...

Plusieurs interventions ont eu lieu dans cette salle largement opposée aux Traités.

Lors du départ prématuré de Mr Quentin, qui est venu me serrer la main, une jeune femme l'a interpellé sur le crédit que peuvent encore accorder les citoyens à certains les élus et a évoqué, rappelé sa récente condamnation pour prise illégale d'intérêt...

La soirée s'est terminée autour du passage d'un chapeau pour participer aux frais de déplacement de Frédéric Viale et la vente de son livre.

Je lui ai demandé une dédicace dont la photo introduit ce compte-rendu.

La lutte continue ! Et nous allons en tant qu'entrepreneurs et usagers, citoyens, réaliser des panneaux que nous planterons sur nos lieux de vie.