Stéphanie Muzard Artiste engagée et paysanne bio

Stéphanie Muzard  Artiste engagée et paysanne bio

projet de loi pour éliminer l'agriculture paysanne, la vraie.

classons l'agriculture paysanne comme patrimoine! sauvegardons!
VOTONS Europe Ecologie!
Arme de construction massive: vos bulletins de vote! Aux urnes, citoyens, formez vos bataillons, marchons, qu'un sang pur abreuve nos sillons! Sinon, on va en scier...
stéphanie
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http://www.hns-info.net/spip.php?article21851


Projet de loi de modernisation agricole : éliminer les petits paysans
mis en ligne mardi 16 février 2010 par jesusparis



Le projet de loi de modernisation propose une véritable restructuration globale de l’agriculture française, au nom de l’entreprise et de la compétitivité. L’élimination des petits paysans devrait en être encore accélérée.

Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) concocté par le cabinet de Bruno Le Maire a été présenté au conseil des ministres le 13 janvier. Force est de constater qu’il respecte les règles de traduction néolibérale du vocabulaire commun : modernisation = restructuration = élimination des éléments jugés insuffisamment compétitifs.

Plusieurs outils sont proposés dans cette optique. L’article 11 est le plus emblématique, en introduisant le statut d’agriculteur-entrepreneur
. Pour accéder au nouveau statut, il faudra répondre à des critères économiques qui seuls ouvriront les droits à certaines aides publiques. « On trie les paysans », résume Philippe Collin, porte-parole de la Confédération paysanne. D’autres mesures sont proposées dans le même objectif : la contractualisation et l’assurance privée en font partie. « L’Etat se dérobe de son rôle d’assurer la solidarité nationale », commente Philippe Collin. « L’ensemble des contrats ne fera jamais une politique agricole. Dans une région où il n’a qu’une structure pour collecter son lait, quel moyen aura l’éleveur pour négocier son prix ? Et quid de celui qui, trop loin, trop « petit », trop vieux, sera écarté de ces nouveaux contrats. La glorification des contrats est la négation des droits collectifs. »

Quant au dispositif assurantiel pour la couverture des accidents climatiques, « nous sommes dans la même logique d’élimination : il y aura ceux qui pourront se payer de bonnes couvertures, et ceux qui ne pourront pas et qui y passeront en cas de pépins. »

Les petits paysans ne sont pas les seuls visés par la discrimination : si l’article 17 initial sur les exonérations de cotisations sociales des travailleurs occasionnels institutionnalisait le recours systématique à une main d’œuvre précarisée, son retrait en dernière minute n’est qu’apparent puisqu’il est finalement traduit dans la loi budgétaire pour 2010.

Les seuls points jugés intéressants dans leur principe par la Confédération paysanne sont la mise en place d’un observatoire des prix et la taxation des changements d’affectation des terres agricoles. Mais l’établissement de marges calculées chez les paysans n’a pas pour objectif d’assurer le revenu du producteur au regard des coûts de production, d’où une « observation » utile mais sans doute vaine. Et la taxation prévue en cas de changement d’affectation des terres, proposée à hauteur de 5 %, ne pourra dissuader les spéculateurs dans les zones à fortes pression immobilière alors que dans ces zones la différence de prix entre les terres agricoles et les terrains à bâtir est de 1 à 150 !

La vitrine annonçait bien la couleur : l’article 1 qui met en avant pour la première fois l’alimentation ne fait aucun lien entre la production de celle-ci et les paysans (ni ce terme, ni celui d’agriculteur n’y est écrit) : au pire, l’objectif d’assurer la nourriture des Français pourrait être atteint par l’importation des produits nécessaires…

Le projet de loi ne convient donc pas à la Confédération paysanne. Le texte sera mis en débat au Sénat en mai probablement et, cerise sur le gâteau, verra de nombreux articles renvoyés à des ordonnances ; comme si le gouvernement avait peur de l’Assemblée. Le syndicat proposera au plus tôt des amendements. Il a d’ores et déjà demandé rendez-vous aux présidents de tous les groupes parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat. Dans l’objectif d’éviter le pire, le meilleur semblant bien loin de portée dans la configuration actuelle des deux hémicycles.

Benoît Ducasse


16/02/2010
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