Stéphanie Muzard, écocitoyenne, artiste et paysanne

Stéphanie Muzard, écocitoyenne, artiste et paysanne

Lettre ouverte soutien aux sans terres du Limousin Creuse.

 

La fin de l'opération signatures par mails de soutien à ma lettre ouverte aux propriétaires de terre prendra fin le 4 novembre 2012 à la St Charles, au soir. J'espère que nous avons reçu 180 mails à soutienlafermemeuh@gmail.com. C'est le nombre de sympathisants à la page Face Book de l'opération. Nous leur enverrons le courrier ainsi que votre DVD le 5 novembre, ensemble avec Marie-Claire, la date de leur décision étant le 15 novembre. ça leur laisse le temps de lire, de regarder le documentaire ( 52 min) de se le passer et de réfléchir à nos soutiens. Nous vous remercions.

 

 

 

 Lettre ouverte aux propriétaires des terres sur la commune de Faux la Montagne.( Limousin)

 

Marcilhac-sur-célé, le 20 octobre 2012.

 

A : Mme Mauricout, claveyrolas 87120 Nedde, Mme Hyvernaud, claveyrolas 87120 Nedde &

Mr Guillen mont buchoux 23340 Faux la montagne

 

Objet : Soutien aux paysans sans terres de « La Ferme meuh », la famille Chastel de 5 personnes, dont trois jeunes enfants, pour le projet d’installation et la création de leur entreprise agricole.

 

De la part : de la société civile, de leurs clients, de leurs amis, d’élus, d’associations mais avant tout consommateurs et citoyens. Lettre initiée par leur marraine d’entreprise agricole, Stéphanie Muzard Le Moing.

 

 

Mesdames, Monsieur,

 

Par cette lettre ouverte et nos signatures,  nous souhaitons témoigner du soutien dont bénéficie la famille Chastel

  • pour leur projet et leur modèle agricole de produits fermiers en vente directe et sur les marchés de producteurs et les réseaux de distribution alternatifs à la grande distribution
  • pour leur légitimité, tant dans les textes, que dans l’urgence prioritaire qu’ils ont d’enfin pouvoir accéder à du foncier pour travailler dans de meilleures conditions. Je rappelle qu’ils ont eu le soutien de La FNSEA Creuse et des JA.

 

Ils sont diplômés, professionnels, ont du savoir-faire mais ne maîtrisent pas encore leur outil de production, ne peuvent pas s’organiser comme ils le souhaiteraient … et pour cause : ils sont sans terres.

 

En effet, ces paysans luttent depuis 4 ans maintenant pour l’installation. Cela ne les empêche pas de produire, et de la qualité, comme ils le peuvent et dans des conditions difficiles inhérentes à leur situation de « sans terres ».  Ils se confrontent à l’éparpillement de terres qu’on veut bien leur prêter en attendant et qui entraînent forcément des coûts monstrueux de frais de déplacements, des soucis d’organisation, des soucis économiques et d’approvisionnement (en foin, par exemple).

 

Par la présente lettre ouverte, nous vous appelons à une plus grande considération des problématiques agricoles que leur situation, exemplaire , soulève aujourd’hui : le partage de la terre, le droit à pouvoir vivre et s’installer au pays et de vivre dignement du fruit de son labeur avec une agriculture respectant non seulement les consommateurs que nous sommes, l’éthique et l’environnement mais aussi le cheptel lui-même et nos assiettes

  • alors que la demande des consommateurs change vers plus de traçabilité et de qualité face à la malbouffe…
  • alors que le modèle productiviste est remis en cause par les trop nombreux scandales sanitaires …vache folle, ogm, pollutions des eaux, maladies
  • alors que la « viabilité » du modèle productiviste est lié à l’endettement et à la perte d’autonomie tant sur le plan financier, économique, éthique, de la liberté de produire que sur le plan des savoir-faire de nos régions, (connaître les chiffres avec chute de la consommation de viande sauf celle de qualité et relocalisée, l’uniformisation des produits, l’agroalimentaire et ses dérives, l’ionisation des aliments transportés à travers la planète)
  • alors que les agriculteurs sont des victimes de ce système (disparition de nombreuses fermes, agrandissements puis ventes le plus souvent à des groupes étrangers et des multinationales car ces outils devenus trop gros et non transmissibles, suicides, intoxications, empoisonnements et maladies professionnelles, avec monde agricole endeuillé)
  • alors que de nombreux îlots de résistance et d’alternatives ou des initiatives comme la leur, fleurissent partout le territoire…

 

 

 

…nous apportons notre soutien à la famille Chastel, car il en va de leur avenir mais aussi du nôtre.

 

Pour connaître de très près leur histoire, leurs produits, les avoir consommés avec un immense plaisir, avoir apprécié leur qualité humaine et la nature véritable de leur travail et de leur passion du métier, avec des cas similaires partout en France, je me permets donc de vous interpeller en mon nom personnel de marraine, mais aussi au nom de leurs clients existants, et à venir et de leurs soutiens locaux ET nationaux.

 

Nous vous demandons de bien vouloir examiner de plus près et en toute sincérité leur demande. Rien n’empêche d’installer deux entreprises et de partager la terre. Il faut donner une chance à nos jeunes, parents aussi,  passionnés d’agriculture, celle paysanne qui fait la fierté de notre pays, la France, où la gastronomie est classée au patrimoine mondial de l’humanité…et qui, par son respect, contribue à la valorisation de nos paysages et de nos terroirs, ainsi qu’à la qualité environnementale pour notre plus grande satisfaction de consommateurs et de citoyens de ce pays.

Nous collectons donc des signatures que nous vous remettons avant votre décision. Décision qui, nous vous le demandons et l'espérons, ne condamnera pas définitivement la famille CHASTEL à abandonner leur passion mais bien au  contraire leur donnera une chance de vivre de leur travail pour le plus  grand plaisir de tous de déguster de vrais produits fermiers de qualité.

 

Je vous remercie, nous vous remercions tous, de votre attention et nous l’espérons, de votre compréhension.

 

Avec notre respect, et nos pensées humanistes, Stéphanie Muzard Le Moing,

artiste et réalisatrice lotoise, créatrice d’entreprise  : l’atelier des muses, co fondatrice de l’association Ruralimages, films « Sans terres et sans reproches », voyage chez les paysans résistants du Quercy, « Du coq à l’âme », « Paysan de la république » et bien d’autres documentaires…exposition « Confidences pays’âmes »( exposée cet été à Neddes).

La devèze, 46160 Marcilhac-sur-célé. Téléphone et autres renseignements sur le DVD que je vous offre.

 

 

 

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Pour signer cet appel à soutien et cette lettre ouverte : envoyez vos noms, adresse, mail et qualité/ profession à cette adresse:

soutienlafermemeuh@gmail.com

 

 

 

Alain Buissière, citoyen bénévole et ami de la cause, est chargé de collecter vos signatures jointes à cette lettre ouverte afin de réaliser un document de soutien qui sera remis aux propriétaires des terres avant la date d'échéance et d'ajournement d'un mois de la CDOA.(*).

Merci pour eux.

 

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Je voudrais ici apporter quelques précisions.
Je vais tenter d'être concise, ce qui est difficile à cause de la complexité et la diversité des démarches pour l'accès au foncier agricole.

Je profiterai d'un autre moment pour publier quelque chose de plus complet et détaillé plus tard pour ceux que ça intéresse.

Pour l'heure le problème est le suivant:
Un Gaec reprends l'ensemble des fermages d'un ancien membre d'un autre GAEC.
Cela représente 118ha.

La personne qui reprend ces terres qui sont réparties en plusieurs ilots, est soumise à une "demande d'autorisation d'exploiter" dû à la surface qu'elle représente déjà (150ha).
Cette demande qui est adressée à la Direction Départementale du Territoire, ouvre ce que l'on nomme une publicité en préfecture.
Cette publicité nous permet à nous comme à d'autres de nous poser candidats sur les surfaces soumises à autorisation.

Il y a dans ces 118ha, un fermage qui se trouve à 2 km à vol d'oiseau du pâturage d'été de nos brebis et chèvres, un fermage d'une surface de 36ha84 constituée pour les 2/3 de prairies et le reste de pacage.
Cette occasion nous permettrait d'enfin nous restructurer en un site et de regrouper toutes nos bêtes.
De plus, nous ne sommes pas en capacité par manque de terre de produire notre foin, ni de faire pâturer nos vaches dignement, ce qui vous le comprendrez aisément, ne nous permet pas de maîtriser notre outil de production.

Les textes définissants les priorités en terme d'installation sont en notre faveur, les institutions l'ont compris, les syndicats sont aussi avec nous.
Sachant que nous ne sommes pas candidats sur l'ensemble des terrains il serait tout à fait envisageable que nos "adversaires" gardent les 81ha16 et nous les 36ha84.

Dans cette bataille, les propriétaires qui ne nous connaissent pas sont un peu perdus, ils ont choisi des fermiers et ne saisissent pas que la DDT puisse au vue des priorités définies dans un texte , (le SDDS), interdire à ce fermier d'exploiter leurs terres pour y installer quelqu'un d'autre.
Ils se sentent certainement quelque peu amputés de leur liberté de choix, et nous soutiennent que nos adversaires sont économiquement viables tandis que nous non.
Nous représentons une autre vision de l'agriculture qui ne leur semble pas rentable.
C'est dans ce contexte que l'ensemble des membres de la commission examinant le cas, a décidé hier d'ajourner la décision d'octroyer ou pas l'autorisation d'exploiter à nos "adversaires" au mois prochain, novembre.
Nous avons donc un mois pour faire changer d'avis aux propriétaires, pour gagner leur confiance, leur faire entendre que nous produisons depuis plusieurs années dans des conditions défavorables et que si quelqu'un avait le courage et l'honnêteté de nous donner notre chance, nous pourrions enfin vivre dignement de notre travail.
Merci de votre attention, j'ai fait de mon mieux pour expliciter la chose.
Le parcours à l'installation est un parcours long et complexe c'est pourquoi il est important de tenter de le vulgariser.
À très bientôt et merci de votre soutien.

Marie-Claire Chastel.
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page face book Soutien à La ferme meuh, paysans sans terres :

 

 

https://www.facebook.com/pages/Soutien-%C3%A0-La-ferme-meuh-paysans-sans-terres/423086114425391?ref=hl

 

 

 

voir les articles précédents sur ma rubrique marraine de la ferme meuh, ici :

 

http://paroledecitoyens.blog4ever.com/blog/articles-cat-155111-671642-marraine_de_la_ferme_meuh__sans_terres_.html

 

Le blog en cours de la ferme meuh :

http://lafermemeuh.blog4ever.com/blog/index-714425.html

 

 

La lettre de la ferme meuh :

http://paroledecitoyens.blog4ever.com/blog/lire-article-155111-9594545-sans_terre_en_france___une_realite.html


 

 

(*)

Il est nécessaire de faire une demande d’avis à la CDOA dans différentes circonstances : pour obtenir une autorisation d’exploiter sur des terres en location (contrôle des structures), pour demander une Dotation jeune agriculteur, des quotas laitiers, des droits à produire...

La CDOA est un organisme consultatif qui donne des avis au préfet. C’est le préfet qui prend les décisions, en fonction du Schéma directeur des structures. La décision du préfet en revanche s’impose. Tout contrevenant s’expose à des sanctions !

La Commission Départementale d’Orientation Agricole

Composition, rôles et fonctionnement de la CDOA

A - Composition

La CDOA doit réunir 32 membres parmi 4 types de membres :
- 5 membres représentants l’Etat et des collectivités territoriales (DDA, Conseil Régional, Conseil Général, Communautés de communes, etc)
- 14 membres représentants le secteur agricole proprement dit (Syndicats, MSA, Chambre d’Agriculture, banques, etc)
- 8 membres représentants des activités concernées par l’agriculture (entreprises agro-alimentaires, coopératives, distributeurs, etc)
- 5 membres au titre d’associations ou d’experts.

L’ouverture apportée par la loi d’orientation agricole de juillet 99 a porté essentiellement sur les représentants :
- des consommateurs,
- des associations de protection ou de gestion de la nature,
- de l’artisanat,
- de la distribution,
- du Conseil régional ;

Cette ouverture a été compensée par l’augmentation de la représentation agricole :
- 2 représentants supplémentaires des syndicats agricoles
- ainsi que 2 de la Chambre d’agriculture,
- un des fermiers et métayers.

La majorité reste donc très agricole.

La durée du mandat des membres est de trois ans.

B - Attributions : un rôle consultatif auprès du préfet.

La CDOA a un rôle consultatif sur le projet de SDDS [1] (schéma directeur départemental des structures) et sur les demandes d’autorisation d’exploiter.

Le préfet peut organiser jusqu’à 4 sections spécialisées, leur dénomination détermine le champ de leurs compétences :
- structures et économie des exploitations, la plus importante, en charge du Contrôle des structures, du financement des exploitations agricoles (hors CAD [2]) et de l’attribution des aides et droits à produire, ...
- agriculteurs en difficultés
- coopératives (agrément des coopératives, attribution des aides spécifiques aux CUMA [3])
- contrats d’agriculture durable (CAD).

Chacune de ces sections doit obligatoirement être constituée des représentants suivants :
- les 5 représentants de l’administration et des collectivités territoriales,
- les 8 représentants des syndicats agricoles.

Lorsqu’il n’y a pas de section, c’est la CDOA plénière qui assure le travail.

C - Dans quel cas doit-on passer en CDOA ?

Un projet doit impérativement passer en contrôle des structures dans les cas suivants :

Pour une installation ou un agrandissement
- d’une exploitation qui dépasse une certaine surface définie en SDDS (70 ha pondérés dans la Drôme)
- d’une personne n’ayant pas la capacité agricole (diplôme) ou une expérience de 5 années d’activité agricole (en tant qu’exploitant, conjoint...) sur une surface supérieure ou égale à 1/2 UR [4] (25 ha pondérés dans la Drôme)
- d’une personne de plus de 60 ans
- d’une société sans membre ayant la qualité d’exploitant
- d’un pluriactif dont les revenus annuels non agricoles dépassent 3120 fois le SMIC horaire
- sur un bien distant de plus de 10 km en plaine, et de 15 km en montagne du siège d’exploitation

Dans les cas de rétrocession après préemption par la Safer
- si l’exploitant rétrocessionnaire exploite plus de 2 UR (10 ha pondérés sur la Drôme)
- si la rétrocession contribue au démembrement d’une exploitation en la réduisant en deça du seuil fixé par le SDDS (30 ha pondérés dans la Drôme).

Autres cas
- pour une suppression d’exploitation ou une diminution de surface conduisant à une une surface inférieure à un seuil défini par le SDDS (30 ha pondérés dans la Drôme)
- en cas de retrait de l’usage d’un bâtiment agricole essentiel à l’exploitation

Dérogation Sont dispensés d’autorisation, depuis la loi d’orientation du 5 janvier 2006, les projets qui concernent des biens reçus par donation, location-vente ou succession, d’un parent jusqu’au 3e degré, à condition que les biens soient libres et que ce parent les détienne depuis au moins 9 ans, et que le preneur ait la capacité agricole (diplôme). Dans ces conditions, une simple déclaration à la DDA suffit.

D - Procédure

La demande d’autorisation d’exploiter doit être adressée à la DDA qui la soumet en CDOA ou dans la section spécialisée. La CDOA transmet la demande aux syndicats qui organisent éventuellement une consultation locale. Après avis de la CDOA, le préfet émet une décision préfectorale qui s’impose au demandeur, mais pas au propriétaire. Ainsi, un demandeur qui n’obtient pas l’autorisation d’exploiter sera sujet à des sanctions s’il signe un bail, mais un propriétaire qui refuse de louer au candidat reconnu prioritaire par la décision préfectorale ne sera pas inquiété !

E - Conditions de recours

Important : seule la décision du préfet peut faire l’objet d’un recours ; en aucun cas l’avis de la CDOA.

3 types de recours possibles :
- gracieux : par LRAR [5] devant l’auteur de la décision, en l’occurrence le préfet
- hiérarchique : par LRAR devant l’autorité supérieure à celui qui a pris la décision, à savoir le Ministre de l’Agriculture
- contentieux : par LRAR ou dépôt au greffe, devant le Tribunal administratif

Délais pour agir :
- contre la décision : dans les 2 mois à compter de sa notification aux intéressés ou de sa publication (pour le recours d’un tiers à la décision)
- en cas de recours gracieux ou hiérarchique, l’autorité administrative dispose de 2 mois pour répondre. A compter de la date de cette réponse, ou au terme des 2 mois s’il n’y a pas de réponse (qui équivaut à un rejet), le requérant dispose de 2 mois pour agir devant le Tribunal administratif.

Les articles de références dans le code rural sont : L331.1 à L331.11 et R331.1 à R331.11

Notes

[1] Le SDDS est un document d’orientation de la politique foncière et structurelle de l’agriculture et c’est un document de référence du contrôle des structures.

[2] Contrat d’Agriculture Durable

[3] Coopérative d’Utilisation du Matériel en Commun

[4] Une UR est une unité de référence, c’est-à-dire la « surface qui permet d’assurer la viabilité de l’exploitation compte tenu de son activité

[5] Lettre Récommandé avec Accusé de Reception

 

 

source : http://www.terredeliens.org/spip.php?article109

 

 

pour info, pour nourrir la planète il faut plus de productivisme et des ogm??? ah oui ?????? :

 

Veuillez installer Flash Player pour lire la vidéo

Alors qu’un milliard d’êtres humains souffrent de malnutrition sur notre planète, un tiers de la production mondiale de nourriture est gâchée. L’ensemble des producteurs, distributeurs et consommateurs des pays occidentaux jette une quantité de nourriture qui pourrait nourrir 7 fois la population qui a faim dans le monde. En 2050, nous serons 9 milliards d’habitants sur terre et autant de bouches à nourrir. La production agricole doit réussir un tour de force : répondre à la forte hausse de la demande tout en préservant les ressources naturelles.

 

Le premier réflexe serait de dire qu’il faudrait produire plus, alors qu’il suffirait de gaspiller moins comme le démontre ces quelques chiffres clés [1] :

- En Europe et Amérique du Nord, les pertes et gaspillages alimentaires − du champs à l’assiette − représentent, selon la FAO, entre 95 et 115 kg par individu et par an, alors qu’en Afrique et en Asie, ils se situent entre 6 et 11 kg.
- Selon le rapport d’Urban Food Lab pour le ministère de l’Agriculture, 2 317 057 tonnes par an de nourriture sont gaspillées dans la distribution en France (hyper et supermarchés + discounts + épiceries et commerces de proximité). Toujours selon ce rapport, 1 562 400 tonnes sont gâchées tous les ans dans la restauration (collective et commerciale).
- Dans les foyers français, selon l’ADEME, on jette 79 kg par personne et par an de déchets alimentaires. Soit près de 5300000 tonnes jetées en France chaque année. Si sur ces 79 kg, 59 kg peuvent difficilement être évités (os, épluchures, etc...), un changement de comportement est nécessaire pour les 20 kg restants (dont 7 kg d’aliments non déballés, non consommés).
- En France, il y a 1072 hypermarchés qui gaspillent chacun et chaque année l’équivalent de 850 millions d’euros de nourriture, qui part à la poubelle : c’est près de 6 fois le budget annuel des Restos du Coeur, qui servent pourtant 100 millions de repas par an...
- Au total, en France, le gaspillage alimentaire dans la distribution, la restauration et dans les foyers s’élève à plus de 9 millions de tonnes par an (soit 137 kg par personne) ; cela, sans compter les pertes de la production agricole et des industrie agroalimentaires.

http://cdurable.info/Global-gacgis-scandale-mondial-gaspillage-alimentaire-Canal-Plus-Tristram-Stuart.html



20/10/2012
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