Gaz de schiste, priorité à la vigilance

enquête

Danièle Favari organise la veille juridique autour des gaz de schiste et rédige des comptes rendus quotidiens../Photo DDM.

Veille juridique des collectifs anti gaz de schiste, Danièle Favari, juriste installée à Saint-Salvadou (son blog : http://www.nongazdeschisteinfos.com/) a fait de ce dossier sa croisade. Suite au décret n° 2006-648 du 2 juin 2006, relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, le département de l'Aveyron était concerné par deux projets de permis exclusif de recherche : ceux de Nant et de Cahors (pour les cantons de Villefranche, Villeneuve et Najac), et à un degré moindre par celui de Beaumont-de-Lomagne (82). Or, le 7 mai dernier, au lendemain de l'élection de François Hollande, deux décrets étendant la superficie de deux concessions de pétrole et de gaz en Seine-et-Marne ont été pris par le gouvernement Fillon. Il n'en fallait pas plus pour que la crainte de voir la validation du permis de Cahors ne resurgisse. Et soit même annoncée.

En cours d'examen

Danièle Favari apporte un démenti cinglant à cette hypothèse. Elle assure que « L'avis favorable de la DREAL et de la préfecture ne présagent en rien de l'avenir du projet. Le permis de Cahors n'a pas été validé par l'administration. La requête est en cours d'examen par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET). Selon la préfecture de l'Aveyron, le dossier a été remonté au ministère il y a un an déjà. » La même ajoute que si au 4 novembre prochain, le gouvernement n'a pas octroyé de permis au projet de Cahors, et c'est aujourd'hui le cas, « le permis sera rejeté de manière implicite. »

Le projet de Nant mené par Schuepbach Energy, qui malgré l'interdiction de la fracturation hydraulique émanant d'une loi Jacob pour le moins ambiguë, ne dérogeait pas à ce principe de prospection. Résultat, la loi du 13 juillet 2011 a abrogé les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. Tel fut le cas pour Nant. Sauf que Schuepbach Energy a déposé un recours juridique au tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre l'annulation de ce permis. La multinationale texane demandant… 14 millions d'euros de dédommagement pour les frais engagés. Reste que les 61 autres permis restent valables, car « les détenteurs n'ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements conventionnels », exprimait Nathalie Kosciusko-Morizet, lorsqu'elle était encore ministre de l'Environnement. Depuis c'est Nicole Bricq, « farouche opposante aux gaz de schiste » (sic Danièle Favari), qui lui a succédé.

Veille juridique des collectifs anti-gaz de schiste, depuis l'Aveyron, Danièle Favari ferraille et informe. Elle revient sur les permis dits de Cahors et de Nant.

La mobilisation retomberait-elle ?

Jean-Louis Borloo avait, par arrêté du 24 août 2010, jugé recevable la prospection des hydrocarbures. Le projet de Cahors couvre une surface de 5 710 km2 sur une partie des départements de l'Aveyron, de la Dordogne, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, pour une durée de trois fois 5 ans. Il impacte intégralement le Parc naturel régional des causses du Quercy. Ce qui inquiète. Même si, comme le regrette Danièle Favari, « la mobilisation semble être retombée. » De son côté Martin Malvy rappelle : « Le conseil régional a adopté une motion contre les gaz de schiste et je suis intervenu récemment sur cette question. Il n'y a pas de péril imminent compte tenu de la mobilisation sur le terrain. Cependant l'enjeu sur l'eau est important, notamment la question des réserves profondes souterraines et des études à mener à ce sujet, ». Pour mémoire l'association « Non au gaz de schiste, permis de Cahors », tiendra son assemblée générale, ce 25 mai à 20h30, à la bourse du travail de Cahors.

le chiffre

Le chiffre : 61

> Permis d'actualité. Si trois permis ont été abrogés, soixante-et-un, dont celui de Cahors, restaient valables début mai. Qu'en sera-t-il dans les semaines qui viennent ?